Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 04/06/2026
1Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service LIVRATA, une plateforme de génération automatique de livres et audiobooks utilisant l'intelligence artificielle.
En utilisant notre service, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2Services proposés
LIVRATA propose les services suivants :
- Génération automatique de livres complets basée sur un synopsis
- Création de structures narratives (parties, chapitres, scènes)
- Régénération de scènes et de chapitres
- Génération de couvertures de livres par IA
- Conversion en audiobook avec voix neuronales
- Export des livres en formats PDF, ePub et DOCX
3Tarification et crédits
L'accès aux services est basé sur un système de crédits et d'abonnements :
- Plan Free (0 €) : preview gratuite illimitée (plan + 1ᵉʳ chapitre).
- Starter (9,99 €) : paiement unique pour 1 livre complet + 1 audiobook.
- Pro (19,99 €/mois) : abonnement mensuel — 3 livres + 3 audiobooks par mois.
- Les crédits sont non remboursables sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré.
- En cas d'échec total de génération, le crédit est automatiquement remboursé.
4Propriété intellectuelle
Contenu généré : Vous conservez tous les droits sur les livres et audiobooks que vous générez via notre plateforme. Vous êtes libre de les publier, les vendre ou les utiliser comme bon vous semble.
Plateforme : Le code source, le design et la technologie de LIVRATA restent la propriété exclusive de leurs créateurs.
5Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
- Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers
6Limitations de responsabilité
LIVRATA ne peut être tenu responsable :
- Du contenu généré par l'IA (plagiats involontaires, erreurs factuelles, etc.)
- De l'utilisation que vous faites des livres générés
- Des interruptions de service pour maintenance ou problèmes techniques
- Des pertes de données en cas de défaillance technique majeure
⚠️ Il est recommandé de relire et vérifier tout contenu généré avant publication.
7Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
L'achat de crédits et leur utilisation immédiate constituent une exécution immédiate du service.
8Protection des données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
9Modification des CGV
LIVRATA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email et/ou notification sur le site.
10Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.