Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service LIVRATA, une plateforme de génération automatique de livres et audiobooks utilisant l'intelligence artificielle.

En utilisant notre service, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

LIVRATA propose les services suivants :

• Génération automatique de livres complets basée sur un synopsis
• Création de structures narratives (parties, chapitres, scènes)
• Régénération de scènes et de chapitres
• Génération de couvertures de livres par IA
• Conversion en audiobook avec voix neuronales
• Export des livres en formats PDF, ePub et DOCX

L'accès aux services est basé sur un système de crédits et d'abonnements :

• Plan Free (0 €) : preview gratuite illimitée (plan + 1ᵉʳ chapitre).
• Starter (9,99 €) : paiement unique pour 1 livre complet + 1 audiobook.
• Pro (19,99 €/mois) : abonnement mensuel — 3 livres + 3 audiobooks par mois.
• Les crédits sont non remboursables sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré.
• En cas d'échec total de génération, le crédit est automatiquement remboursé.

Engagement de l'abonnement Pro : l'abonnement Pro est souscrit pour une durée d'engagement minimale de trois (3) mois. La résiliation ne peut prendre effet qu'au terme de cette période minimale : toute demande de résiliation formulée avant la fin des trois mois prend effet à l'échéance du troisième mois, les mensualités dues jusqu'à ce terme restant exigibles.

Aspects réglementaires (droit français de la consommation) :

• Reconduction tacite (art. L215-1 à L215-3 du Code de la consommation, dite « loi Chatel ») : au terme de la période d'engagement, l'abonnement se renouvelle par tacite reconduction, de mois en mois. LIVRATA informe l'abonné, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période en cours, de la faculté de ne pas reconduire. À défaut de cette information, l'abonné peut résilier gratuitement, à tout moment, à compter de la date de reconduction ; les sommes prélevées après cette date sont remboursées.
• Résiliation facilitée en ligne (art. L215-1-1) : la résiliation s'effectue depuis votre espace Compte › Abonnement, via une fonctionnalité aussi simple d'accès que la souscription (« résiliation en trois clics »).
• Droit de rétractation (art. L221-28) : cf. article 7. En demandant l'exécution immédiate du service et en renonçant expressément à son droit de rétractation, l'abonné perd ce droit pour la prestation pleinement exécutée.
• Résiliation pour motif légitime : l'abonné peut résilier avant le terme de l'engagement, sans frais ni pénalité, en cas de motif légitime (notamment force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil).
• La période d'engagement s'applique sans préjudice des garanties légales de conformité (art. L217-3 et suivants) et des dispositions d'ordre public protégeant le consommateur.

Contenu généré : Vous conservez tous les droits sur les livres et audiobooks que vous générez via notre plateforme. Vous êtes libre de les publier, les vendre ou les utiliser comme bon vous semble.

Plateforme : Le code source, le design et la technologie de LIVRATA restent la propriété exclusive de leurs créateurs.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers

LIVRATA ne peut être tenu responsable :

• Du contenu généré par l'IA (plagiats involontaires, erreurs factuelles, etc.)
• De l'utilisation que vous faites des livres générés
• Des interruptions de service pour maintenance ou problèmes techniques
• Des pertes de données en cas de défaillance technique majeure

⚠️ Il est recommandé de relire et vérifier tout contenu généré avant publication.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

L'achat de crédits et leur utilisation immédiate constituent une exécution immédiate du service.

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

LIVRATA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email et/ou notification sur le site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.