Publier son propre livre est aujourd'hui accessible à tous grâce aux outils comme LIVRATA.com. Entre l'écriture, la mise en page, l'impression et la diffusion, l'auteur doit cependant effectuer quelques démarches administratives avant de mettre son ouvrage à disposition du public. Cet article vous explique la différence entre l'ISBN et le dépôt légal, deux notions complémentaires mais distinctes.
ISBN et dépôt légal d'un livre : les démarches indispensables avant de publier
Publier son propre livre est aujourd'hui accessible à tous. Entre l'écriture, la mise en page, l'impression et la diffusion, l'auteur doit cependant effectuer quelques démarches administratives avant de mettre son ouvrage à disposition du public.
Deux notions reviennent souvent : l'ISBN et le dépôt légal.
Ces deux démarches sont complémentaires, mais elles n'ont pas le même objectif. L'ISBN permet d'identifier un livre de manière unique, tandis que le dépôt légal permet à la Bibliothèque nationale de France (BnF) de conserver une trace des publications diffusées en France.
Qu'est-ce qu'un ISBN ?
L'ISBN, pour International Standard Book Number, est un numéro international permettant d'identifier de manière unique une publication.
Il est généralement composé de 13 chiffres et est attribué à une édition précise d'un livre.
Par exemple, une version papier et une version numérique d'un même ouvrage peuvent avoir des ISBN différents. De même, une nouvelle édition présentant des modifications importantes peut nécessiter un nouvel ISBN.
En France, les ISBN sont attribués par l'AFNIL, l'Agence francophone pour la numérotation internationale du livre. La BnF précise qu'elle n'attribue pas les ISBN aux éditeurs privés.
L'ISBN est-il obligatoire ?
L'ISBN n'est pas une obligation générale pour publier un livre.
Cependant, il peut être nécessaire ou fortement utile lorsque l'auteur souhaite distribuer son ouvrage via certains circuits professionnels, notamment les librairies, les distributeurs ou certaines plateformes de vente.
L'ISBN facilite également l'identification et le référencement commercial du livre.
Il est donc important de distinguer deux choses :
- ISBN = identification du livre
- Dépôt légal = obligation patrimoniale liée à sa diffusion
La BnF confirme explicitement que l'ISBN et le dépôt légal ne sont pas liés : un document diffusé en nombre au public doit faire l'objet d'un dépôt légal, qu'il possède ou non un ISBN.
Qu'est-ce que le dépôt légal ?
Le dépôt légal est une obligation prévue par le Code du patrimoine.
Son objectif est de permettre la collecte, la conservation et la consultation des publications diffusées en France afin de constituer une mémoire durable de la production éditoriale.
Pour les livres, la BnF est l'organisme chargé du dépôt légal des éditeurs.
Cette obligation concerne également les auteurs qui publient eux-mêmes leur ouvrage. L'autoédition et l'impression à la demande sont notamment concernées.
Un auteur autoédité doit-il effectuer un dépôt légal ?
Oui.
Lorsqu'un auteur s'autoédite et joue donc le rôle d'éditeur, il est concerné par les formalités de dépôt légal.
Le dépôt consiste notamment à envoyer à la BnF un exemplaire du livre dans son état définitif, accompagné de la déclaration de dépôt légal. Pour les livres imprimés, la BnF indique qu'un seul exemplaire est nécessaire.
Il n'existe pas de seuil minimum de tirage pour les livres publiés en France : l'autoédition et l'impression à la demande sont également concernées.
Quelles mentions doivent apparaître dans un livre ?
Avant l'impression, plusieurs informations doivent être intégrées à la maquette.
Pour un livre soumis au dépôt légal, la BnF indique notamment les mentions suivantes :
- le nom ou la raison sociale de l'éditeur ;
- l'adresse de l'éditeur ;
- le nom et l'adresse de l'imprimeur, ou le pays lorsque l'impression est réalisée à l'étranger ;
- la date d'achèvement du tirage ;
- l'ISBN, lorsqu'un ISBN a été attribué ;
- le prix en euros ;
- la mention « Dépôt légal », suivie du mois et de l'année prévisionnels du dépôt.
Pour un livre imprimé à la demande, la mention « impression à la demande » peut être utilisée à la place d'une date de tirage initial, selon les indications de la BnF.
Existe-t-il un numéro de dépôt légal ?
C'est une confusion fréquente.
Non, le livre n'a pas besoin d'afficher un numéro d'enregistrement du dépôt légal.
La BnF précise que le numéro d'enregistrement n'a pas à figurer sur le livre. En revanche, l'ouvrage doit comporter la mention :
Dépôt légal – octobre 2026
par exemple, si le dépôt est prévu en octobre 2026.
Il ne faut donc pas confondre :
- ISBN : numéro d'identification attribué au livre ;
- numéro d'enregistrement du dépôt légal : identifiant administratif du dépôt, qui n'a pas à être imprimé dans le livre ;
- mention « Dépôt légal – mois année » : mention à faire apparaître dans l'ouvrage.
Quand effectuer le dépôt légal ?
L'éditeur doit effectuer le dépôt au plus tard au moment de la mise en circulation du livre.
La BnF précise que l'éditeur doit faire parvenir un exemplaire de chaque document imprimé qu'il édite au département du Dépôt légal.
Il est donc préférable de préparer la démarche avant la commercialisation afin d'éviter les oublis.
Bonne nouvelle : il n'est pas nécessaire d'attendre la réception du récépissé pour vendre le livre. Le dépôt légal n'est pas une autorisation de commercialisation.
Comment effectuer son dépôt légal ?
La procédure peut être réalisée auprès de la BnF.
L'auteur ou l'éditeur doit notamment :
- préparer la version définitive du livre ;
- vérifier les mentions obligatoires ;
- effectuer les démarches ISBN si un ISBN est nécessaire ;
- remplir la déclaration de dépôt légal ;
- envoyer un exemplaire du livre à la BnF ;
- conserver le récépissé ou la preuve d'enregistrement.
La BnF propose également un service de déclaration en ligne pour les éditeurs.
ISBN et dépôt légal : quelle différence ?
Voici le résumé à retenir :
L'ISBN sert à identifier une publication de manière unique. Il n'est pas systématiquement obligatoire, mais il peut être nécessaire pour certains circuits de distribution, notamment les librairies et les plateformes de vente.
Le dépôt légal a un objectif différent : il permet à la BnF de collecter et de conserver les publications diffusées auprès du public. Pour les livres diffusés en France, cette obligation s'applique également à l'autoédition et à l'impression à la demande.
Le livre doit comporter la mention « Dépôt légal », suivie du mois et de l'année prévisionnels du dépôt. Cette mention fait partie des informations obligatoires à intégrer à la maquette du livre.
En revanche, le numéro d'enregistrement attribué par la BnF lors du dépôt n'a pas à être imprimé dans le livre. Il figure notamment sur le récépissé de dépôt remis après l'enregistrement de la publication.
L'ISBN et le dépôt légal répondent donc à deux objectifs différents : l'un identifie le livre, l'autre participe à la conservation du patrimoine éditorial.
Et pour un livre créé avec une plateforme d'autoédition ?
Les plateformes d'autoédition permettent aujourd'hui de gérer une grande partie du processus : création du manuscrit, mise en page, couverture, export PDF ou Word, impression et diffusion.
Cependant, il faut vérifier qui prend en charge les démarches administratives.
Dans le cas d'une véritable autoédition, l'auteur qui agit comme éditeur reste concerné par le dépôt légal. Lorsque le livre est publié par un prestataire ou un éditeur à compte d'auteur, il faut vérifier avec celui-ci qui assume la responsabilité du dépôt.
Une étape importante avant de publier son livre
Avant de cliquer sur « publier », il est donc conseillé de vérifier quatre éléments :
- Le contenu – Le manuscrit doit être terminé et relu.
- La maquette – Le format, la couverture, la pagination et les informations éditoriales doivent être définitifs.
- L'identification – Si un ISBN est nécessaire, il doit être obtenu avant la publication et intégré à la maquette.
- Le dépôt légal – Le livre doit être déclaré et un exemplaire définitif transmis à la BnF lorsque l'ouvrage entre dans le champ du dépôt légal.
À retenir
Publier un livre ne se limite pas à écrire et imprimer un manuscrit.
En France, l'auteur qui s'autoédite doit notamment connaître la différence entre ISBN et dépôt légal. L'ISBN identifie le livre, tandis que le dépôt légal participe à la conservation du patrimoine éditorial français.
La bonne préparation de ces démarches permet de publier son ouvrage plus sereinement et d'éviter les erreurs dans les mentions imprimées.
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